Dokument-Nr. 18657

Traité de Versailles
Section XIV.
Russie et États Russes. [Versailles], 28. Juni 1919

Article 116.
L'Allemagne reconnaît et s'engage à respecter, comme permanente et inaliénable, l'indépendance de tous les territoires qui faisaient partie de l'ancien Empire de Russie au 1 er août 1914.

Article 117.
L'Allemagne s'engage à reconnaître la pleine valeur de tous les traités ou arrangements que les Puissances alliées et associées passeraient avec les États, qui se sont constitués ou se constitueront sur tout ou partie des territoires de l'ancien Empire de Russie, tel qu'il existait au 1 er août 1914, et à reconnaître les frontières de ces États, telles qu'elles seront ainsi fixées.
Empfohlene Zitierweise
Anlage vom 28. Juni 1919, Anlage, in: 'Kritische Online-Edition der Nuntiaturberichte Eugenio Pacellis (1917-1929)', Dokument Nr. 18657, URL: www.pacelli-edition.de/Dokument/18657. Letzter Zugriff am: 04.03.2024.
Online seit 25.02.2019.